Conditions d’affiliation

1. LE PRINCIPE

Vous recommandez Mascottery. Chaque nouveau client qui passe sa première commande avec votre code ou votre lien vous rapporte une commission. Le programme est réservé aux professionnels majeurs (micro-entreprise ou société) disposant d'un numéro SIRET, clients ou non, après acceptation de leur candidature par Quadratech (« nous »).

2. VOTRE CODE ET VOTRE LIEN

Vous recevez un code personnel et un lien de suivi. Une vente vous est attribuée si l'acheteur saisit votre code, ou s'il commande dans les 30 jours après avoir cliqué sur votre lien et accepté que nous nous en souvenions (sans son accord, rien n'est mémorisé : il peut toujours saisir votre code). Si un code est saisi, il prime sur le lien. Avantage pour l'acheteur, sur son premier achat : la réduction indiquée sur le site au moment de la commande (votre code s'utilise aussi comme code promo), et une émote animée offerte si ce premier achat comprend une mascotte.

3. LA COMMISSION

   - Taux : 20 % du prix HORS TAXES du premier achat de chaque nouveau client
     (mascotte, pack ou commande à l'unité), après déduction des éventuelles remises.
   - Ne donnent pas lieu à commission : les achats suivants du même client,
     l'abonnement au Club, vos propres achats, les commandes annulées,
     remboursées ou contestées.
   - Validation : la commission est acquise 30 jours après le paiement du
     client, si la commande a été livrée et n'a été ni annulée, ni remboursée,
     ni contestée auprès de la banque.
   - Si une commande est remboursée ou contestée après le versement de la
     commission, son montant est déduit de vos commissions suivantes.
   - En cas de paiement en plusieurs fois, la commission porte sur le prix total
     et suit la même règle.

4. LE VERSEMENT

   - Virement : dès que vos commissions validées atteignent 10 €, vous demandez
     vous-même leur versement depuis votre espace ; le virement est fait sous
     quelques jours ouvrés, sur le compte dont vous avez donné l'IBAN et le
     nom exact du titulaire. Aucun virement n'est fait sans votre demande.
   - Ou dépense sur le site : vos commissions validées peuvent aussi servir à
     payer vos propres commandes sur Mascottery, sans seuil, avec 50 % en plus
     (10 € de commissions valent 15 € de créations). Ce choix est définitif
     pour la somme utilisée.
   - Justificatif : pour chaque virement, vous nous adressez une facture du
     montant indiqué dans votre espace, établie au nom de votre activité.
   - Vous êtes seul responsable de la déclaration de ces revenus et du paiement
     des impôts et cotisations correspondants.

5. TRANSPARENCE OBLIGATOIRE

La loi du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale impose de signaler clairement toute promotion rémunérée. Chaque fois que vous nous recommandez avec votre code ou votre lien, vous devez l'indiquer de façon visible, par la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale » (ou « lien affilié » dans une description), pendant toute la durée de la promotion.

6. CE QUI EST INTERDIT

   - utiliser votre propre code pour vos achats, ou faire commander un proche
     dans le seul but de toucher la commission ;
   - envoyer des messages non sollicités (spam) sur Discord, en messages privés,
     dans le chat d'autres streamers ou par e-mail ;
   - acheter de la publicité sur notre nom de marque ou sur des noms proches ;
   - promettre des résultats ou des avantages que nous n'offrons pas, ou vous
     présenter comme notre salarié ou notre représentant ;
   - publier votre code sur des sites de codes promotionnels ;
   - toute technique visant à s'attribuer artificiellement des ventes.
Toute fraude entraîne l'annulation des commissions concernées et l'exclusion du programme.

7. CE QUE NOUS FOURNISSONS

Un espace de suivi (clics, ventes, commissions en attente, validées, versées), des textes prêts à l'emploi comprenant la mention « Publicité », et une réponse à vos questions par ticket sous 48 heures ouvrées.

8. INDÉPENDANCE

Vous agissez en toute indépendance, sans lien de subordination, sans exclusivité et sans objectif imposé. Ce programme ne crée ni contrat de travail, ni mandat, ni contrat d'agent commercial.

9. DURÉE, MODIFICATION, FIN

Vous pouvez quitter le programme à tout moment ; les commissions validées vous restent dues. Nous pouvons modifier le taux ou les règles en vous prévenant 30 jours à l'avance ; les ventes déjà réalisées restent soumises aux anciennes règles. Nous pouvons mettre fin à votre participation à tout moment, sans indemnité, les commissions validées restant dues hors cas de fraude.

10. CONTRAT ÉCRIT

Ces conditions, acceptées en ligne lors de votre candidature, forment le contrat entre vous (identifié par votre compte et votre SIRET) et Quadratech, SAS immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 930 292 800, éditrice de Mascottery. Objet : recommander Mascottery auprès de votre public (article 1). Rémunération : article 3. Obligations de chacun : articles 5, 6 et 7. Durée et fin : article 9. Droit applicable : article 12. Elles tiennent lieu du contrat écrit exigé par l'article 8 de la loi du 9 juin 2023 au-delà de 1 000 € HT de rémunération par an.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Voir la « Politique de confidentialité ».

12. DROIT APPLICABLE

Ces conditions sont soumises au droit français.