Conditions générales de vente

ARTICLE 1 — QUI VEND, À QUI

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur https://mascottery.net entre Quadratech, SAS immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 930 292 800 (« nous »), et toute personne qui y passe commande (« vous »). Toute commande suppose l'acceptation de ces conditions, par une case à cocher au moment du paiement.

ARTICLE 2 — CE QUE NOUS VENDONS

Nous vendons des créations graphiques numériques pour créateurs de contenu :
  a) des mascottes uniques : chaque personnage n'est vendu qu'à un seul client ;
  b) des mascottes créées sur mesure à partir de votre idée ;
  c) des émotes réalisées à partir de notre catalogue de poses, avec votre mascotte ;
  d) des émotes sur votre idée, hors catalogue ;
  e) des badges d'abonnés, des alertes et des scènes de stream ;
  f) des packs regroupant plusieurs de ces éléments ;
  g) des packs saisonniers et des fichiers prêts à imprimer ;
  h) des packs génériques, identiques pour tous les acheteurs ;
  i) un abonnement optionnel, le Club (article 12).
Le contenu exact de chaque offre est celui décrit sur sa page au jour de la commande.

ARTICLE 3 — COMMENT C'EST FABRIQUÉ

Nos illustrations sont produites à l'aide d'outils d'intelligence artificielle générative, puis dirigées, corrigées, animées et contrôlées une par une par notre équipe. Vous en êtes informé avant toute commande.

ARTICLE 4 — DÉROULEMENT D'UNE COMMANDE

4.1 Mascotte de la galerie. Les créations déjà réalisées pour une mascotte unique (fiche du personnage, émotes, émotes animées, badges) sont visibles sur sa page avant tout achat, protégées par un filigrane : elles tiennent lieu d'aperçu. 4.2 Réservation. Depuis sa page, vous pouvez réserver une mascotte unique pendant 24 heures. Passé ce délai sans achat, elle redevient disponible. 4.3 Mascotte créée sur mesure. Vous recevez d'abord, sans rien payer, un aperçu protégé par un filigrane (la mascotte et 3 émotes), sous 48 heures. Si l'aperçu vous convient, vous payez. La production complète commence après le paiement (ou après le premier versement, article 7). 4.4 Si l'aperçu ne vous convient pas, vous ne devez rien. Les aperçus restent notre propriété et ne peuvent pas être utilisés. 4.5 Nous pouvons refuser ou annuler une commande contraire à nos règles de commande (article 5) ; les sommes déjà versées sont alors intégralement remboursées.

ARTICLE 5 — RÈGLES DE COMMANDE

Les règles de commande publiées sur le site font partie de ces conditions : pas de personnage, logo ou marque existants ; pas de personne réelle ; contenu tout public et conforme aux règles des plateformes de diffusion. Vous garantissez avoir le droit d'utiliser les références que vous nous transmettez.

ARTICLE 6 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire.

ARTICLE 7 — PAIEMENT

7.1 Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Nous n'avons jamais accès à vos numéros de carte. 7.2 Paiement en une fois. Le prix est payé en une seule fois, au moment de la commande ; nous ne proposons pas de paiement en plusieurs fois. 7.3 Une facture est disponible dans votre espace client.

ARTICLE 8 — LIVRAISON

8.1 La livraison est exclusivement numérique : les fichiers sont mis à disposition dans votre espace client, et vous en êtes averti par e-mail. 8.2 Délais indicatifs à compter du paiement : 5 jours ouvrés pour un pack, 5 jours ouvrés pour une commande à l'unité, 48 heures pour les membres du Club. 8.3 Formats livrés : émotes 28, 56 et 112 pixels (PNG, ou GIF de moins de 1 Mo pour les animées), version Discord ; badges 18, 36 et 72 pixels ; scènes et alertes accompagnées d'un fichier à importer et d'un tutoriel. 8.4 En cas de retard de plus de 7 jours sur le délai annoncé, vous pouvez annuler la partie non livrée et en être remboursé.

ARTICLE 9 — VALIDATION ET RETOUCHES

9.1 Chaque création vous est présentée pour validation dans votre espace client. Sans réponse de votre part sous 14 jours, elle est réputée validée. 9.2 Chaque offre comprend un nombre de retouches indiqué sur sa page. Une retouche est une correction d'une création existante (expression, couleur, détail). Un changement de concept ou de personnage est une nouvelle commande. 9.3 Au-delà du nombre inclus, chaque retouche supplémentaire est facturée au tarif affiché sur le site.

ARTICLE 10 — VALIDATION PAR LES PLATEFORMES

Les plateformes (Twitch, YouTube, Kick, Discord…) appliquent leurs propres règles et valident parfois les images manuellement. Nous concevons nos créations pour les respecter, sans pouvoir garantir leur décision. Si une création livrée est refusée par une plateforme pour un motif tenant à l'image, nous la corrigeons, ou nous la remplaçons par une autre création équivalente, gratuitement, une fois, sur présentation du refus.

ARTICLE 11 — DROIT DE RÉTRACTATION

11.1 Principe. Pour un achat en ligne, un consommateur dispose en principe de
14 jours pour se rétracter, sans motif.
11.2 Exceptions prévues par la loi (article L221-28 du Code de la consommation).
Ce droit ne s'applique pas :
  - aux créations personnalisées ou réalisées selon vos indications (mascotte,
    émotes à votre effigie, scènes à votre nom…) ;
  - aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a
    commencé avec votre accord exprès et pour lesquels vous avez renoncé à
    votre droit de rétractation (case à cocher au moment du paiement).
11.3 En pratique : vous voyez un aperçu gratuit avant de payer ; tant que la
production n'a pas commencé, nous remboursons intégralement sur simple demande,
depuis la page « Renoncer à une commande » (accessible sans compte) ou depuis
votre espace client. Un accusé de réception vous est envoyé par e-mail.
11.4 Les détails, le cas du Club et le formulaire type figurent dans la page
« Rétractation et remboursement ».
11.5 Effet d'un remboursement. Lorsqu'une mascotte ou des créations sont
remboursées, pour quelque raison que ce soit, la licence d'utilisation
correspondante prend fin : vous cessez de les utiliser et supprimez les
fichiers. La mascotte et ses déclinaisons peuvent alors être remises en vente.

ARTICLE 12 — LE CLUB (ABONNEMENT OPTIONNEL)

12.1 Contenu. Le Club donne droit, tant que l'abonnement est actif, aux avantages décrits sur sa page au jour de la souscription (packs saisonniers parus pendant l'abonnement, kit de communication mensuel, accès anticipé, remise sur le catalogue, traitement prioritaire, une demande traitée à la fois). 12.2 Durée. L'abonnement est mensuel, sans engagement, renouvelé tacitement chaque mois et payé d'avance par carte (paiement sécurisé par Stripe). Il est réservé aux clients qui possèdent une mascotte. 12.3 Pause. Vous pouvez le mettre en pause un, deux ou trois mois depuis votre espace client ; aucun prélèvement n'a lieu pendant la pause, et les avantages sont suspendus. 12.4 Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne, depuis la page « Résilier le Club » (accessible sans compte) ou depuis votre espace client, avec un accusé de réception par e-mail. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé, ou tout de suite si vous le choisissez. 12.5 Packs de saison. Le pack d'une saison est garanti pour une inscription faite avant la date limite indiquée sur la page du Club. Les contenus reçus pendant l'abonnement restent à vous. 12.6 Évolution. Nous pouvons modifier le contenu ou le prix du Club en vous prévenant par e-mail au moins 30 jours à l'avance ; vous pouvez alors résilier sans frais avant l'entrée en vigueur.

ARTICLE 13 — DROITS SUR LES CRÉATIONS

Les droits qui vous sont accordés, l'engagement d'unicité des mascottes et les usages interdits sont décrits dans la « Licence d'utilisation », qui fait partie de ces conditions. Sauf refus de votre part, nous pouvons montrer vos créations comme exemples de notre travail.

ARTICLE 14 — GARANTIES LÉGALES

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité (fichier illisible, mauvais format, création ne correspondant pas à la commande validée), nous corrigeons ; à défaut, nous remboursons.

ARTICLE 15 — RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes pas responsables de l'usage que vous faites des créations, des décisions des plateformes, ni d'une indisponibilité du site due à un tiers. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi accorde aux consommateurs.

ARTICLE 16 — ASSISTANCE ET RÉCLAMATIONS

Toute demande se fait par ticket depuis la page « Assistance » ou votre espace client. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.

ARTICLE 17 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14. Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. E-mail : litiges@cm2c.net.

ARTICLE 18 — DONNÉES PERSONNELLES

Voir la « Politique de confidentialité ».

ARTICLE 19 — DROIT APPLICABLE

Ces conditions sont soumises au droit français et rédigées en français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays.

ARTICLE 20 — MODIFICATION

Nous pouvons modifier ces conditions ; la version applicable est celle en vigueur au jour de votre commande.